Les restrictions en matière de commercialisation et d’utilisation de substances chimiques subsisteront et seront transférées au système REACH.

REACH introduit aussi une nouvelle procédure d’autorisation. Elle ne s’applique cependant qu’aux substances les plus dangereuses, qui seront identifiées ultérieurement.

Les premières substances pourront être incluses sur une liste de «substances identifiées comme étant extrêmement préoccupantes» établie à partir de l’automne 2008 et mise à disposition sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques.



© Communauté européenne, 2007