Si vous fabriquez ou importez 1 tonne ou plus d’une substance chimique par an, vous devrez procéder à l’enregistrement préalable de cette substance auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) entre le 1er juin et le 1er décembre 2008.

Faute de respecter ce délai, vous ne pourrez pas continuer de produire ou d’importer cette substance avant d’avoir présenté un dossier d’enregistrement complet. Néanmoins, si vous avez procédé à un enregistrement préalable, vous pourrez bénéficier d’un échelonnement des délais d’enregistrement en fonction de la substance et du tonnage (2010, 2013 ou 2018).

Si votre entreprise utilise des substances chimiques, vous devez impérativement appliquer, en tant qu’«utilisateur en aval», les mesures de sécurité qui vous ont été communiquées par votre fournisseur au moyen d’une fiche de données de sécurité ou procéder vous-même à une évaluation de la sécurité chimique.

Assurez-vous que votre fournisseur connaît les utilisations que vous faites des produits! Si vous importez des produits formulés ou des articles, pensez à vos obligations potentielles au regard de l’enregistrement!